Mentions légales & Conditions Générales de Ventes
Conditions d'utilisations :
La société Franice est un organisme de formation enregistrée auprès du préfet de la région Rhône-alpes sous le numéro 82 69 08528 69.
Sur ce site nous ne récupérons aucune donnée personnelle. Votre visite est uniquement tracée dans un but statistique anonyme.
Si vous nous contactez par courriel, vos coordonnées ne seront conservées que le temps de la gestion de votre demande.
Nous ne pratiquons pas la publicité directe par courriel.
Mentions Légales
Identité
FRANICE, est une EURL au capital de 2500 € créée au premier janvier 2005 et enregistrée sous le numéro Siret : 47991487100013 RCS de Villefranche Tarare.
A l’origine la société était orienté prestation de bureau d’étude et de formation mais très rapidement, elle s’est spécialisée uniquement dans la formation.
Code NAF : 71.12B.
Organisme de formation enregistré sous le numéro 82 69 08528 69 auprès du préfet de la région Rhône Alpes.
FRANICE et son logo sont une marque déposée de EURL FRANICE.
Le gérant et le formateur unique de FRANICE est François BEGARRA
Responsabilité éditoriale, Rédacteur en chef et responsable technique :
FRANICE - François BEGARRA
1040 Route de Valsonne
69170 Dième
06 72 24 77 68
fbegarra@franice.fr
Hébergement
Propriété intellectuelle
FRANICE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, logo, …
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de François BEGARRA, propriétaire du site, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
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Conditions générales de ventes
Article 1 :
Les prestations de formations réalisées par nos soins sont soumises aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achats.
Article 2 :
La réalisation de la prestation de formation est soumise à l'acceptation des présentes conditions de ventes et à la signature d'une convention de formation en application des articles L 6353-1, L 6353-2 et R 6353-1 du nouveau code du travail.
Article 3 :
Les formations intra sont réalisées dans l'entreprise, le formateur se déplaçant dans les locaux du client. Le client met à disposition un local adapté à la réalisation de la session de formation.
Article 4 :
La facture établie après la réalisation de la prestation est payable à 30 jours fin de mois. Aucune avance n'est demandée. Aucune prise en charge OPCO n'est possible.
Article 5 :
Le client ou le formateur peuvent reporter la formation jusqu'à 2 jours ouvrables avant la prestation en cas de force majeure sans aucune contrepartie financière.
En cas d'annulation de la formation sans préavis mais avec déplacement du formateur, les frais de déplacement seront dû par le client.
Article 6 :
Si une contestation ou différent n'ont pu être réglés à l'amiable, seul le tribunal de commerce de Villefranche sur Saône sera compétent pour régler le litige.
Le montant maximum des indemnités demandées par l'un des contractants ne pourra toute fois excéder le montant du coût de la formation.
Article 7 :
En cas de retard de payement, les pénalités de retard sont de trois fois le taux d'intérêt légal. La prise en charge des frais de recommandé, ou de recouvrement étant dû en sus par le client avec un minimum de 40 €.